Honoraires et Frais

Conformément à l’article 446 ter du Code judiciaire, le Code de déontologie de l’avocat, en son article 5.20, fixe la rétribution des prestations. Celle-ci doit être transparente et modérée.

Le calcul des honoraires dépend de plusieurs facteurs :

  • La complexité de l’affaire,
  • Le degré d’urgence,
  • La nature et l’ampleur du travail accompli
  • L’importance de l’enjeu (coût de la procédure, dommages et intérêts, indemnités de procédure,…)
  • L’argumentation et le dossier de la partie adverse

Dès l'ouverture du dossier, une convention d'honoraires et de frais est établie. Elle définit précisément les modalités de calcul et de facturation, qu'il s'agisse d'un taux horaire ou d'un forfait convenu.

Le cabinet accepte également d'intervenir dans le cadre de l'aide juridique (pro deo) pour les personnes remplissant les conditions de revenus fixées par la loi.

"La transparence financière est le socle de la relation de confiance entre l'avocat et son client."